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    Conservation des données

    Durées de conservation par catégorie de données.

    CatégorieDuréeBase
    Compte actifDurée du contratContrat
    Compte inactif3 ans après dernière connexionIntérêt légitime
    Factures émises10 ansObligation comptable
    Devis signés (PDF + signature + audit)10 ansPreuve contractuelle (eIDAS)
    Logs d'audit signatures10 ans (immuables)Obligation légale
    Analytics26 moisLignes directrices CNIL
    Emails marketing3 ans après dernier contactLignes directrices CNIL

    Après ces durées, les données sont anonymisées ou supprimées définitivement.

    Disclaimer fiscal : Ce document ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Pour toute question contractuelle, contactez notre équipe.