Dernière mise à jour : 5 juin 2026
1. Responsable de traitement
IZISAN — SARL à associé unique (SARL-AU), immatriculée au Registre du Commerce d'Agadir, ICE 003238206000067, Identifiant Taxe Professionnelle 48768646, capital social 10 000 MAD.
Siège social : Agence postale AOURIR, Boîte postale 327, 80750 AOURIR, Maroc.
Contact RGPD : privacy@taxelyo.com · DPO : dpo@taxelyo.com
2. Données collectées
- Compte : email, nom, pays, type d'activité.
- Facturation : raison sociale, adresse, numéro de TVA, historique d'abonnement.
- Usage : pages visitées, outils utilisés, horodatage (uniquement si cookies analytiques acceptés).
- Technique : adresse IP, user-agent, type d'appareil.
3. Finalités et bases légales (RGPD art. 6)
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Fourniture du service (compte, outils) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte + 3 ans |
| Facturation, comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans |
| Emails transactionnels (factures, alertes) | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Mesure d'audience (GA4) | Consentement (art. 6.1.a) | 26 mois |
| Newsletter | Consentement | Jusqu'à désinscription |
| Sécurité, prévention de fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois (logs) |
4. Destinataires et sous-traitants
Nous ne vendons jamais vos données. Sous-traitants : hébergement (OVH, France), base de données (Lovable Cloud / Supabase, UE), emails (Resend, USA — clauses contractuelles types), paiements — Paddle.com Market Ltd agit comme Merchant of Record (destinataire distinct, contrôleur pour les données de paiement, TVA et facturation ; voir Paddle Privacy).
5. Transferts hors UE
Les transferts vers des sous-traitants américains sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et le Data Privacy Framework.
6. Vos droits RGPD
Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement. Vous pouvez aussi définir des directives post-mortem.
Pour les exercer : privacy@taxelyo.com ou via les Paramètres de compte. Réponse sous 30 jours. Réclamation : CNIL (UE) ou CNDP (Maroc).
7. Cookies
Voir notre Politique cookies. Le bandeau de consentement permet d'accepter ou refuser chaque catégorie (essentiels, analytiques, marketing).
8. Sécurité
Chiffrement TLS 1.3, RLS au niveau base, chiffrement AES-GCM pour la newsletter, audits de sécurité réguliers.
9. Modifications
Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs inscrits.